Le programme de RS&DE (recherche scientifique et développement expérimental) du Canada est l'un des incitatifs fiscaux en R-D les plus généreux au monde — remboursant jusqu'à 35 % des dépenses admissibles pour les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC).
Ce guide couvre l'admissibilité des projets de logiciels sur mesure, ce que l'ARC recherche, le traitement des coûts de sous-traitants sans lien de dépendance, et comment structurer votre engagement pour que l'admissibilité à la RS&DE soit intégrée dès le premier jour.
Ce que contient le guide
- • Ce qui constitue du travail logiciel admissible à la RS&DE
- • Les critères de l'ARC pour l'avancement technologique et l'incertitude
- • Les règles sur les sous-traitants sans lien de dépendance et le montant réclamable de 80 %
- • Comment la capitalisation et les crédits RS&DE fonctionnent ensemble
- • Taux maximaux de crédits remboursables pour les SPCC
// consultant typique
Application de méthodes connues
// notre travail
Avancement de l'état des connaissances
// Le traitement RS&DE est distinct de la capitalisation — vous pouvez potentiellement faire les deux. Consultez votre comptable. Ce n'est pas un conseil fiscal.
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