Quand vous développez un logiciel sur mesure, ce n'est pas une dépense — c'est un actif. Selon les IFRS (IAS 38) et les NCECF canadiennes (chapitre 3064), un logiciel sur mesure se qualifie comme actif incorporel qui figure à votre bilan et est amorti sur sa durée de vie utile.
Ce guide explique le traitement comptable, ce que votre comptable a besoin de votre part, et pourquoi cela est important pour le financement, la diligence raisonnable et votre charge fiscale annuelle.
Ce que contient le guide
- • Exigences des IFRS (IAS 38) et des NCECF (chapitre 3064)
- • Ce qui constitue un coût de développement capitalisable
- • Périodes d'amortissement et estimations de la durée de vie utile
- • Abonnement SaaS vs logiciel détenu dans vos états financiers
- • Documentation de répartition des coûts requise par votre comptable
// abonnement saas
Charge d'exploitation
// logiciel sur mesure
Actif incorporel
// coût cumulatif sur 5 ans
SaaS : 25 sièges à 40 $/mois, +5 %/an. Sur mesure : 2 500 $/an d'amortissement.
Voir le calendrier d'amortissement complet →// télécharger le livre blanc
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